ADMISSIBILITÉ
- Le chercheur principal doit être un membre du corps enseignant ou un étudiant en doctorat à temps plein dans un collège ou une université du Canada lorsqu'il soumet la lettre d'intention pour le CPA-ACPC, le CBV-ACPC ou la proposition pour la bourse de recherche de l'ACPC.
- Le chercheur principal doit être membre de l'ACPC lorsqu'il soumet la lettre d'intention pour le CPA-ACPC, le CBV-ACPC ou la proposition pour la bourse de recherche de l'ACPC.
- Tous les chercheurs participant au projet doivent être membres de l'ACPC pendant la durée de la subvention.
- Le chercheur principal ne peut pas détenir plus d'une subvention active de l'ACP-ACPC, du CBV-ACPC et de l'ACPC à la fois.
- Le financement d'un projet de recherche ne peut pas servir uniquement à la réalisation de mémoires de maîtrise ou de thèses de doctorat.
- Si le chercheur principal est titulaire d'une ou plusieurs subventions antérieures, il doit avoir terminé les rapports d'avancement semestriels (ou le rapport d'avancement final) de la ou des subventions antérieures avant de demander de nouvelles subventions.
- Tout nouveau auteur se joignant à l'équipe de recherche après que l'auteur principal a reçu la lettre de subvention doit devenir membre de l'ACPC pendant le reste de la période de subvention.
Selon la politique de l'ACPC, aucun membre du conseil d'administration de l'ACPC ne peut demander de subvention de recherche pendant son mandat, ni dans les six (6) mois suivant immédiatement son départ du conseil d'administration de l'ACPC. De plus, les membres d'un sous-comité de recherche ne peuvent pas poser leur candidature pour des prix décernés par ce comité pendant leur mandat.
Les candidats ne peuvent pas soumettre des projets identiques ou substantiellement similaires à des programmes concurrents de subventions de recherche de l'ACP-ACPC, du CBV-ACPC et de l'ACPC.
LES FRAIS ADMISSIBLES
Lors de la préparation du budget, le chercheur ne devrait inclure que les dépenses directement liées à l'atteinte des objectifs de la subvention.
Coûts admissibles (exemples) :
- Embauche d'assistants de recherche pour des tâches de projet définies
- Achat ou location de jeux de données spéciaux, de logiciels ou d'autres outils de recherche (demandés dans la proposition)
- Les frais de transport et de séjour pour la collecte de données, l'élaboration d'arrangements de recherche, etc.
- Téléphone, frais postaux, photocopies, dactylographie, etc.
- Dépenses de voyage, jusqu'à un maximum de 2 000 $ des fonds de recherche
- La présentation à la conférence de l'ACPC est fortement encouragée
- CBV–ACPC seulement : À la discrétion de l'Institut CBV, les récipiendaires peuvent être invités à assister et à présenter lors de la conférence annuelle CONNECT de l'Institut CBV. Les frais de déplacement pour CONNECT seraient couverts séparément par l'Institut CBV et non par le budget de la subvention.
Coûts non admissibles :
- Frais d'adhésion à l'ACPC
- Allouer l'ensemble de la subvention à des déplacements seuls
- Réaffectation de fonds d'autres catégories pour acheter du matériel ou des logiciels informatiques non approuvés
- Toute forme de salaire (y compris la libération de cours / le rachat d'enseignement)
- Coûts indirects, frais généraux ou frais d'administration facturés par les institutions
Remarques :
- Les dépenses doivent correspondre aux usages décrits dans la proposition de recherche.
- Les éléments insuffisamment justifiés peuvent être réduits ou refusés.
VERSEMENT DES FONDS
L’ACPC effectuera un dépôt direct auprès de l’institution du chercheur principal pour qu'il soit conservé en votre nom dans un compte de subvention. Si des frais généraux doivent absolument être versés, les requérants devront communiquer avec le bureau de l'ACPC pour prendre d’autres dispositions. Le chercheur ne doit appliquer à la subvention que les dépenses qui sont directement liées à la réalisation des objectifs du projet. En règle générale, ces dépenses doivent correspondre aux coûts prévus dans la proposition de recherche.
Les fonds destinés à la recherche et aux déplacements seront à la disposition du ou des chercheurs jusqu'à l'échéance indiquée dans la lettre d'octroi de la subvention. Après cette échéance, il est entendu que tout crédit inutilisé destiné à la recherche sera remis à l'ACPC.
Une demande de prolongation du délai serait rare et doit être soumise par écrit. Voir " Demande de prolongation pour une subvention de recherche au www.caaa.ca, Subvention." Toute demande de cette nature sera adressée par le ou la président(e) du comité de recherche qui a toute discrétion.
PROPOSITIONS
Veuillez noter les termes et conditions suivants concernant les propositions :
- Les candidats ne peuvent pas soumettre des projets identiques ou substantiellement similaires aux programmes de subventions de recherche CPA Canada–ACPC, CBV Institute–ACPC et ACPC qui se déroulent en même temps.
- Plages de financement : CPA Canada–ACPC et ACPC (généralement de 5 000 $ à 15 000 $) ; Institut CBV–ACPC (jusqu'à 13 000 $).
- Le Comité des publications et de la recherche (ou ses délégués) évalue les propositions et détermine le financement. Les décisions sont finales et ne sont pas sujettes à appel..
- Les étudiants au doctorat et les boursiers postdoctoraux qui postulent de manière indépendante (c'est-à-dire sans un membre du corps professoral comme co-chercheur) doivent fournir une lettre de soutien de leur superviseur au moment de la soumission de la proposition. La lettre doit confirmer l'affiliation institutionnelle et la capacité du candidat à réaliser la recherche.
ACCUSÉ D'ACCEPTATION DES MODALITÉS CONCERNANT L'AIDE FINANCIÈRE
Le chercheur doit accepter les conditions du soutien financier telles que décrites en remplissant le formulaire de Survey Monkey. Un lien sera fourni dans la lettre d'attribution.
CERTIFICAT D'ÉTHIQUE
Les candidats retenus impliquant l'expérimentation sur des sujets humains doivent soumettre un certificat d'éthique des comités de recherche sur les sujets humains de leur institution dès que possible après avoir reçu la notification de leur bourse. Un lien du Survey Monkey sera fourni dans la lettre d'attribution pour soumettre le certificat d'éthique.
Si l'approbation n'est pas requise par les institutions du candidat, une déclaration à cet effet doit être incluse dans la demande.
RAPPORT
Le chercheur principal ou la chercheuse principale répondra, généralement bi-annuelle, aux demandes du Bureau de l'ACPC de recherche concernant la présentation de rapports sur l’état d’avancement du projet de recherche. Le chercheur inclura avec les rapports d'étape une copie des documents de travail, des papiers présentés à des conférences et des articles publiés. Le Bureau enverra une copie des articles publiés à l'organisme de financement.
ACHÈVEMENT DU PROJET
Le chercheur principal (CP) est responsable de l'achèvement du projet de recherche approuvé dans un délai de 36 mois. Le projet est considéré comme complet lorsqu'un document de travail est accepté et présenté lors d'une conférence évaluée par des pairs, ou qu'un article est publié dans une revue. Les fonds restants de la subvention peuvent continuer à être utilisés pendant la période de subvention de 36 mois après une présentation en conférence ou une soumission d'article au premier tour, sous réserve de rapports périodiques au CAAA. Le CP peut publier plusieurs articles issus du projet.
Si le projet ne peut pas se poursuivre en raison de circonstances imprévues (par exemple, maladie ou autres événements exceptionnels), le chercheur principal doit en informer le bureau du CAAA.
Pour les projets complétés et terminés, tous les fonds non dépensés doivent être retournés à la CAAA.
En vigueur à partir d'août 2025. Les chercheur principaux (CP) devraient également se référer aux termes spécifiques énoncés dans leur lettre d'attribution.
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DES ORGANISATIONS COMMANDITAIRES
Le chercheur ou la chercheuse mentionnera comme il se doit l’apport de l’ACPC et de l’organisme subventionnaire dans tous les articles et toutes les communications qui feront suite à son projet de recherche.
Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 20 octobre 2025. Les chercheurs principaux pour les subventions attribuées avant cette date doivent se référer aux conditions spécifiques énoncées dans leur lettre d'attribution.