Modalités concernant l'aide financière accordé à la recherche menant à la publications d'articles

L’Association canadienne des professeurs de comptabilité cherche à encourager les professeurs d’universités canadiennes et de collèges canadiens à effectuer des travaux de recherche en comptabilité générale, en comptabilité de management, en vérification, en fiscalité ou en formation comptable (y compris des études de cas) qui pourront être publiés dans des revues savantes. Le présent document offre un aperçu des modalités de l’aide financière que l’Association accorde à un chercheur ou à une chercheuse.

Admissibilité

(1) Le chercheur principal doit être un enseignant à temps plein dans un collège ou une université canadienne lors de la soumission d'une lettre d'intention ;

(2) le chercheur principal doit être membre de l'ACPC lors de la soumission d'une lettre d'intention ;

(3) tous les chercheurs impliqués dans le projet doivent être membres de l'ACPC pendant la durée de la subvention ;

(4) une subvention ne peut être utilisée uniquement pour fournir une aide financière pour des projets inclus dans des mémoires de maîtrise ou des thèses de doctorat ; 

(5) si le chercheur principal a obtenu une ou plusieurs subventions par le passé, il doit avoir produit des rapports d'étape annuels (ou le rapport d'étape final) relatifs à ces subventions avant de présenter une demande pour de nouvelles subventions ;

(6) le chercheur principal ne peut pas bénéficier de plus de deux subventions actives de CPA-ACPC ou de l'ACPC (que ce soit à titre de chercheur principal ou de cochercheur) à n'importe quel moment.

La politique de l’Association canadienne des professeurs de comptabilité (ACPC) stipule que les membres du conseil d’administration ne peuvent pas, au cours de leur mandat et pendant les six (6) mois suivant sa conclusion, demander ou recevoir des subventions ou des fonds pour tout projet ou programme mis en œuvre ou administré par l’ACPC.

Les requérants ne peuvent pas présenter des projets de recherche identiques ou substantiellement semblables à des programmes concurrents de subvention de la recherche de l’ACPC.

Dans le cas où un projet est financé, si de nouveaux auteurs se joignent à l'équipe de recherche sur le projet, ceux-ci doivent devenir membres de l'ACPC pendant le reste de la période de subvention.

Les frais admissibles

Les frais admissibles comprennent, sans en exclure d’autres, les suivants 

  1. la rémunération versée aux assistants et assistantes à la recherche relativement aux tâches définies dans le budget du projet ;
  2. l’achat ou la location de fichiers de données particuliers, de logiciels, etc. ;*
  3. les frais de transport et de subsistance liés à la collecte des données, à l’élaboration de conventions de recherche, etc. ;
  4. les frais de téléphone, d’affranchissement, de photocopie, de dactylographie, etc. ;
  5. les frais inhérents au congé de cours (rachat de cours) surtout si le projet nécessite que le chercheur ou la chercheuse s’y consacre à temps plein, l’obligeant à renoncer à d’autres revenus (cours d’été et congé de recherche). Les demandes de congé doivent inclure un énoncé rédigé par la bonne autorité universitaire (habituellement le responsable du département ou le doyen) stipulant que le requérant ou la requérante aura la permission de se libérer de sa charge de cours.*Les fonds prévus pour d'autres usages ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de matériel informatique ou de logiciels qui ne figuraient pas dans la proposition de recherche.

En règle générale, ces dépenses doivent correspondre aux coûts prévus dans la proposition de recherche. Les frais inhérents au congé de cours ne peuvent pas être réaffectés à des dépenses liées à la recherche, pas plus que des fonds de recherche ne peuvent servir à financer un rachat de cours. *Les fonds prévus pour d'autres usages ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de matériel informatique ou de logiciels qui ne figuraient pas dans la proposition de recherche.

Le Comité de recherche a pour politique de ne pas couvrir les frais généraux ou administratifs de l’établissement auquel le bénéficiaire appartient.

Propositions

Les renseignements qui suivent doivent être présentés :

  •  Curriculum vitæ, y compris les adresses de bureau et de domicile, l’adresse courriel et les numéros de téléphone de tous les postulants.
  • Le titre du projet, la date de soumission, les noms des auteurs et leurs affiliations.
  • Les objectifs, les buts et l’importance de l’étude proposée, ainsi que ses liens avec les études existantes dans le domaine.
  • Le plan d’étude, y compris les étapes qui la composent, les méthodes à employer dans la réalisation des recherches nécessaires et les sources de données, le cas échéant.
  • L’échéancier, y compris les principaux jalons du calendrier de travail (enseignement, recherche et administration) sur lequel s’échelonne l’étude proposée.
  • Un budget précis, y compris les coûts et allocations estimatifs. Les éléments de coût et les allocations (pour le dégagement de cours) à caractère inhabituel doivent être explicitement justifiés. Une justification insatisfaisante pourrait entraîner une réduction des fonds octroyés.
  • Les fonds obtenus ou sollicités auprès d’autres sources. Si vous avez soumis le projet à un autre organisme de financement, ou prévoyez le faire, cette information doit nous être communiquée. La description fournie doit préciser si la demande adressée à l’ACPC vise le financement du projet dans son entier ou le financement d’un élément d’un programme de recherche de plus grande envergure. Si le projet proposé fait partie d’un programme de recherche plus vaste, la demande doit contenir une description de la façon dont ledit projet s’inscrit dans ce programme. Cette description doit contenir le budget de l’ensemble du programme et une explication de la façon dont le budget du projet proposé s’insère dans le budget de l’ensemble du programme.
  • Les demandes retenues nécessitant la réalisation d’expériences auprès de sujets humains doivent être accompagnées de lettres d’approbation du comité d’éthique de la recherche avec des sujets humains des établissements concernés. Ces lettres doivent être communiquées à l’ACPC le plus tôt possible suivant la réception de l’avis confirmant l’acceptation du projet. Si aucune approbation n’est exigée par l’établissement concerné, un déclaration à cet égard doit être jointe à la demande.
  • Les détails des subventions de recherche accordées par l’ACPC au cours des cinq années précédentes devraient être fournis dans un document séparé.

Le chercheur doit accepter les conditions applicables à l’octroi d’un soutien financier dont on peut trouver la description sur le site Web de l’ACPC. Les postulants dont les projets ont été retenus doivent tenir le comité au fait des progrès de leurs travaux, normalement une fois l’an.

Versement des fonds

L’ACPC enverra au chercheur principal ou à la chercheuse principale un chèque pour couvrir les frais de fonctionnement. Le chèque sera normalement fait à l’ordre de l’université ou du collège qui l’encaissera en votre nom et qui le déposera dans votre compte de subventions. Si des frais généraux doivent absolument être versés, les requérants devront communiquer avec le président ou la présidente du Comité pour prendre d’autres dispositions. Le chercheur ou la chercheuse ne doit appliquer à la subvention que les dépenses qui sont directement liées à la réalisation des objectifs du projet. En règle générale, ces dépenses doivent correspondre aux coûts prévus dans la proposition de recherche. Les frais inhérents au congé de cours ne peuvent pas être réaffectés à des dépenses liées à la recherche, pas plus que des fonds de recherche ne peuvent servir à financer un rachat de cours. Des fonds prévus à d’autres fins ne peuvent pas non plus être réaffectés à l’achat d’ordinateurs ou de logiciels n’ayant pas déjà été prévus dans la proposition de recherche.

Les fonds destinés à la recherche et aux déplacements seront à la disposition du ou des chercheurs jusqu'à l'échéance indiquée dans la lettre d'octroi de la subvention. Après cette échéance, il est entendu que tout crédit inutilisé destiné à la recherche sera remis à l'ACPC. Tous les fonds destinés aux déplacements qui n'auront pas été dépensés seront automatiquement rendus à l'ACPC. Les demandes de report d'échéance doivent être soumises par écrit, au plus tard six mois après la date d'achèvement indiquée dans la lettre d'octroi de la subvention. Toute demande de cette nature doit être adressée au président du comité de recherche qui a toute discrétion à cet égard.

Accusé de réception

Le chercheur ou la chercheuse mentionnera comme il se doit l’apport de l’ACPC et de l’organisme subventionnaire dans tous les articles et toutes les communications qui feront suite à son projet de recherche.

Rapport

Le chercheur principal ou la chercheuse principale répondra, généralement bi-annuelle, aux demandes du président ou de la présidente du Comité de recherche concernant la présentation de rapports sur l’état d’avancement du projet de recherche. Le chercheur inclura avec les rapports d'étape une copie des documents de travail, des papiers présentés à des conférences et des articles publiés. Le Bureau enverra une copie des articles publiés à l'organisme de financement.

Achèvement du projet

Le chercheur principal ou la chercheuse principale exécutera le projet de recherche et essaiera de le mener à bien tel qu’il es décrit dans la proposition présentée au Comité de recherche. Dans des situations exceptionnelles, par exemple si le chercheur principal ou la chercheuse principale devait tomber malade, qui empêcheraient la poursuite des travaux, ce dernier ou cette dernière devra communiquer le plus rapidement possible avec le président ou la présidente du Comité de recherche afin de déterminer si les fonds doivent être remis, en tout ou en partie, à l’ACPC. On considère qu’un projet est terminé lorsque l’article qui en découle est publié ou que les travaux qui y sont liés sont arrêtés. Rien dans le présent document n’empêche un chercheur ou une chercheuse de publier plus d’un article découlant du projet dans plus d’une revue.