Dans le cadre de sa fonction commerciale, l’Association canadienne des professeurs de comptabilité pourrait, à l’occasion, entreprendre des activités qui nécessitent la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels au sujet de ses membres. Le cas échéant, elle s’engage à faire en sorte que ces renseignements soient recueillis, utilisés, conservés ou divulgués d’une manière qui respecte le droit de ses membres à la protection de la vie privée.
Nous comprenons que vous pourriez avoir certaines préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dans le cadre des activités commerciales en question. Nous avons donc rédigé la présente déclaration afin d’expliquer brièvement nos pratiques de gestion des renseignements. Le droit à la protection des renseignements personnels est un domaine nouveau qui évolue rapidement. Par conséquent, nous réviserons de temps à autre nos politiques visant la protection des renseignements personnels afin de les garder à jour et de nous conformer à la loi et à la politique en pleine évolution à cet égard. Le présent document est à jour en date du 1er janvier 2004. Pour en savoir plus long sur nos pratiques, communiquez avec notre bureau, dont les coordonnées paraissent ci-dessous.
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou si vous voulez avoir accès à vos renseignements personnels que nous gardons en dossier ou, encore, mettre à jour ou corriger ces renseignements, vous pouvez communiquer avec notre burau :
Ou par téléphone au 416-486-5361 (de 9 h à 17 h, heure de l’Est, du lundi au vendredi)
On entend habituellement par « renseignements personnels » les renseignements au sujet d’une personne identifiables autres que son nom et son titre ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone au lieu de travail d’un employé d’une organisation. Comptent parmi les renseignements personnels que nous recueillons au sujet des membres, leurs coordonnées à domicile; leur sexe; leur numéro de membre; leurs autres affiliations; leur langue de choix; leurs autres titres. En ce qui a trait aux non-membres, nous recueillons des renseignements tels leurs coordonnées, des renseignements sur leur carte de crédit, leurs préférences en matière de produits, des renseignements concernant les abonnements, leur langue de choix et d’autres précisions à l’égard de demandes particulières.
L’Association canadienne des professeurs de comptabilité pourrait utiliser et divulguer des renseignements personnels à votre sujet afin de vous fournir les produits et les services que vous demandez ou que vous commandez en ligne; de vous fournir les services particuliers destinés aux membres que vous demandez; d’administrer votre adhésion; de surveiller les besoins des membres et de créer de nouveaux produits et services ou d’améliorer ceux qui sont déjà en place; de réaliser des recherches afin de répondre aux intérêts de la profession ou tels que le permet ou l’exige la loi ainsi que de vous transmettre des renseignements sur des produits et des services qui pourraient vous intéresser.
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels directement auprès de vous quand vous devenez membre de l’ACPC, répondez à des sondages et questionnaires, vous abonnez aux publications, utilisez notre site Web et correspondez avec nous.
Nous n’utilisons que les renseignements personnels nécessaires aux fins auxquelles vous avez consenti, par exemple vous fournir des produits ou des services, administrer votre adhésion à l’ACPC, vous inscrire à des congrès et administrer votre inscription, ainsi qu’à des fins d’administration interne et de marketing, y compris l’administration et l’amélioration de notre site Web.
Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux fins auxquelles vous avez consenti et que par les employés de l’ACPC qui ont besoin d’accéder à ces renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, les organisations avec qui nous nous sommes associés, les tiers qui agissent en leur nom et leurs employés respectifs qui ont besoin de connaître les renseignements auxquelles vous avez consenti. Sur demande, vous pouvez vous procurer auprès de l’agent de protection de la vie privée la liste à jour de nos organisations partenaires. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels dans les cas où la loi l’exige.
Nous prenons des moyens raisonnables pour faire en sorte que les renseignements personnels à votre sujet soient exacts, complets et à jour dans la mesure où l’exigent les fins auxquelles vous avez consenti.
Dans les cas où nous recueillons les renseignements directement auprès de vous, nous comptons sur vous pour nous tenir à jour et assurer l’exactitude de ces renseignements.
À l’ACPC, nous assurons la sécurité des renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité qui conviennent au type de renseignements et à la nature délicate de ceux-ci. Il pourrait s’agir de verrouillage, de mesures techniques, telles que l’utilisation de mots de passe ou de chiffrement, et de mesures administratives visant à limiter l’accès aux personnes qui « en ont besoin » seulement.
Vous pouvez consulter, corriger ou mettre à jour les renseignements personnels à votre sujet que nous recueillons, utilisons ou divulguons dans le cadre d’une activité commerciale en en faisant la demande par écrit à notre bureau à l’adresse susmentionnée. Quand une demande nous est envoyée par écrit, nous y répondons rapidement. Nous vous ferons part des renseignements personnels que nous avons à votre sujet ainsi que des fins auxquelles nous les utilisons et nous vous donnerons une copie des renseignements ou vous y donnerons accès. Dans les rares cas où nous ne pouvons pas vous donner plein accès à ces renseignements, nous vous expliquerons pourquoi et vous indiquerons les recours que vous pouvez exercer. Si nous corrigeons ou mettons à jour des renseignements à votre demande, nous communiquerons, au besoin, ces renseignements aux organisations qui ont reçu les anciens renseignements.
L’ACPC ne conserve les renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Par conséquent, nous pouvons conserver les renseignements personnels pour des périodes de durée variable, et ce, en fonction de la nature des renseignements personnels et des fins auxquelles ils nous été fournis. Nous détruisons les renseignements de manière à en assurer la sécurité continue.
Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet sur le site Web de l’ACPC que lorsqu’ils nous sont fournis volontairement.
Nous nous associons avec d’autres fournisseurs de services pour assurer à nos membres des services améliorés. Ces fournisseurs de services pourraient avoir accès à des renseignements personnels que vous nous donnez avec votre consentement par l’entremise de nos sites Web et nous nous assurons d’obtenir de tels fournisseurs une entente stipulant que ces derniers n’utiliseront les renseignements qu’aux fins pour lesquelles ils sont fournis et que la sécurité de ces renseignements sera préservée grâce à des moyens techniques ou matériels.
Les témoins (cookies) sont de petits fichiers-textes installés dans votre ordinateur par des sites Web que vous visitez. Le témoin n’est pas un programme ni un code et il n’est absolument pas nuisible. Les témoins s’avèrent un moyen très important de maintenir la capacité d’une application de travailler de façon interactive avec l’ordinateur d’un utilisateur. Certains témoins sont configurés pour rester en permanence dans votre ordinateur, tandis que d’autres sont configurés pour être effacés à la fin d’une session.
Le site Web de l’ACPC nécessite que les témoins soient acceptés par l’ordinateur des personnes qui y ont accès. Si vous le voulez, vous pouvez refuser ou supprimer les témoins. Le cas échéant, vous pourriez ne pas être capable d’accéder à certaines applications qui se trouvent sur notre site Web ou de les exécuter.