CPA Canada–ACPC : subvention de recherche en comptabilité générale, certification et fiscalité

Appel de projets

Date limite de présentation des lettres d’intention : le 15 avril 2019, (les lettres peuvent être rédigées en français ou en anglais)
Date limite de présentation des projets : le 5 juillet 2019

CPA Canada (Comptables professionnels agréés du Canada) met à la disposition des membres de l’ACPC un fonds de recherche. Un appel de projets sera lancé chaque année pour chacune des subventions offertes dans le cadre de ce programme.

Objectif

Le fonds du programme de subvention de recherche a pour but d’encourager les universitaires canadiens à entreprendre des travaux de recherche d’intérêt pour la profession comptable. Bien que les travaux réalisés dans le cadre de ce programme puissent aboutir à la publication des résultats obtenus dans une ou plusieurs revues savantes, il ne s’agit pas là d’un critère d’admissibilité. Les projets de recherche peuvent donner lieu à la production d’un rapport qui, à la fois, sera utile aux professionnels en exercice et servira d’assise à d’autres travaux visant l’exploration plus approfondie du sujet.

Critères de financement

Pour donner droit à une subvention, les travaux doivent essentiellement satisfaire aux critères suivants : être utiles à la profession comptable, être terminés dans les délais prévus et atteindre un niveau de qualité satisfaisant.

Après avoir examiné la lettre d’intention, CPA Canada détermine si la demande satisfait au premier critère. Pour ce qui a trait au critère de l’échéancier, le projet des requérants doit être accompagné d’un calendrier d’exécution détaillé précisant les dates prévues de production de rapports ou de documents de travail. Ces rapports ou documents de travail doivent être produits dans les 24 mois suivant l’octroi des fonds. Enfin, c’est aux membres du comité de recherche de l’ACPC qu’il incombe de mettre leurs compétences expertes à contribution dans l’examen et l’approbation du projet, afin de veiller au respect du critère de qualité.

Directives

Les requérants sont tenus de présenter une lettre d’intention d’une page dans laquelle ils décrivent le sujet et les objectifs de leurs recherches, en utilisant le formulaire auquel donne accès le lien qui suit. Cette lettre ne doit pas être acheminée à CPA Canada. Le bureau de l’ACPC se chargera de la transmettre à CPA Canada qui commentera l’intérêt du projet pour la profession comptable. Les résultats de ce processus seront communiqués aux requérants par le président du comité de recherche de l’ACPC, au plus tard à la fin d’avril.

Présenter une lettre d’intention

Le comité de recherche de l’ACPC ou ses délégués évalueront les projets reçus et prendront une décision quant à l’admissibilité du projet et aux fonds pouvant lui être octroyés. La décision du comité sera définitive et sans appel. Les requérants dont les projets sont acceptés en seront avisés par le 16 septembre.

Prière d’adresser vos questions à Louise Laroche.

Modalités régissant l’aide financière / Lignes directrices concernant la rédaction d’une proposition efficace en vue d’une subvention