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RÈGLEMENTS DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSEURS DE COMPTABILITÉ
Adoptés en juin 2006
Règlement A
Règlement B
RÈGLEMENT A
Page 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11.
IL EST ADOPTÉ ce qui suit, en tant que règlement de L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSEURS DE COMPTABILITÉ (la « Corporation »), constituée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes (la « Loi ») ou de la loi qu’elle a remplacée :
ARTICLE 1 – SCEAU DE LA CORPORATION
1.1 Sceau Le sceau apposé en marge des présentes est le sceau de la Corporation.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADHÉSION
2.1 Adhésion Seules les personnes intéressées à l’avancement des objets de la Corporation peuvent y adhérer et toute personne dont la demande d’admission en tant que membre a été approuvée par un dirigeant de la Corporation en devient membre.
2.2 Catégories de membres Les catégories suivantes de membres sont établies :
2.2.1 membre régulier — Personne intéressée à promouvoir l’intérêt à l’égard de la comptabilité dans l’une de ses branches et disciplines connexes, et l’étude de celle-ci;
2.2.2 membre étudiant — Étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada ou aux États-Unis d’Amérique intéressé à promouvoir l’intérêt à l’égard de la comptabilité dans l’une de ses branches et disciplines connexes, et l’étude de celle-ci ou étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire situé ailleurs intéressé à promouvoir l’intérêt à l’égard de la comptabilité dans l’une de ses branches et disciplines connexes, et l’étude de celle-ci et prêt à renoncer au privilège de recevoir une copie imprimée des revues de la Corporation et à ne recevoir que la version électronique de ces revues. Si l’étudiant en question voulait en recevoir la copie imprimée, il devrait adhérer à la Corporation au tarif du membre régulier, mais resterait admissible aux autres rabais accordés aux étudiants;
2.2.3 membre retraité — Personne qui a atteint l’âge de soixante-cinq ans ou qui ne travaille plus à temps plein et qui est intéressée à promouvoir l’intérêt à l’égard de la comptabilité dans l’une de ses branches et disciplines connexes, et l’étude de celle-ci;
2.2.4 membre à vie — Personne qui a fait un don unique d’au moins 10 000 $ à la Corporation.
2.3 Cotisations Des droits ou des cotisations établis par les administrateurs et confirmés par les membres sont imposés. Les droits ou les cotisations peuvent varier en fonction des catégories de membres.
2.4 Retrait des membres Tout membre peut se retirer de la Corporation en remettant à cette dernière un avis écrit de retrait dont il transmet copie au secrétaire de la Corporation.
2.5 Révocation des membres L’adhésion d’un membre à la Corporation peut être révoquée par un vote des administrateurs à une réunion de ceux-ci, à la condition que le membre visé ait eu la possibilité de se faire entendre à cette réunion.
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